Conférence – Prévenir, repérer et agir face aux violences dans le sport

À l’occasion de cette conférence, plusieurs intervenantes ont partagé des repères essentiels pour mieux prévenir, signaler et traiter les situations de violences (sexistes, sexuelles, psychologiques, morales ou psychiques) dans le milieu sportif. 

1. Des constats chiffrés préoccupants 

Les chiffres présentés lors de la conférence rappellent l’ampleur du phénomène et la nécessité d’agir collectivement : 

• 2 179 signalements recensés 

• + 40 % de signalements entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mai 2025 par rapport à 2024 

• 65 % des victimes étaient mineures au moment des faits. 

• 75 % des personnes mises en cause sont des éducateurs sportifs, dont la moitié sont bénévoles.

Ces données soulignent l’importance d’un cadre clair et de procédures connues de tous au sein des structures sportives.

Des fédérations sportives concernées sur l’ensemble du territoire

2. Comprendre les violences et le cadre légal

La conférence a permis de rappeler les différentes formes de violences reconnues par la loi, parmi lesquelles :

• L’outrage sexiste ou sexuel

• Le harcèlement sexiste ou sexuel

• L’agression sexuelle

• Le viol

• L’atteinte sexuelle sur mineur

• Le bizutage

• La diffusion d’images à caractère sexuel ou sexiste sans consentement

Ces infractions sont lourdement sanctionnées, avec des peines pouvant aller de 2 à 15 ans d’emprisonnement, assorties de fortes amendes, selon la nature et la gravité des faits.

Les délais de prescription ont également été rappelés :

• 6 ans pour les délits

• 20 ans pour les crimes

• Des délais spécifiques et prolongés pour les faits commis sur des mineurs

3. Signaler : une obligation légale et une responsabilité collective

Quatre leviers de signalement ont été présentés comme complémentaires et indispensables :

• Signal Sport

• La procédure disciplinaire fédérale

• La procédure administrative (SDJES)

• La procédure judiciaire, avec l’obligation de signalement prévue par l’article 40 du Code de procédure pénale

Dès la réception d’un signalement, des mesures conservatoires peuvent être mises en place, telles que l’interdiction temporaire d’exercer des fonctions d’encadrement, afin de garantir la protection des victimes et des adhérents.

4. L’importance d’une procédure interne au sein des clubs

Un message fort a été rappelé : chaque structure sportive doit disposer d’une procédure interne formalisée. Celle-ci permet :

• De protéger la victime

• De respecter les droits de la personne mise en cause (présomption d’innocence, droit du travail)

• De sécuriser juridiquement les dirigeants

Cette démarche repose notamment sur :

• Un règlement intérieur clair

• Une charte d’engagement

• La désignation d’un référent VSS

• Un cadre posé en amont, rappelé régulièrement et partagé par l’ensemble des membres

5. Accueillir la parole : un enjeu fondamental

La qualité de l’accueil de la parole est déterminante pour la suite de la prise en charge. Les intervenantes et intervenants ont insisté sur la nécessité de :

• Créer un climat de confiance et de sécurité

• Comprendre les réactions psychiques normales des victimes

• Éviter toute forme de violence institutionnelle

• Recueillir les informations essentielles sans pression ni jugement

Une victime ne pourra parler que si elle se sent écoutée, crue et protégée.

6. Bonnes pratiques et prévention au quotidien

De nombreuses actions concrètes ont été partagées pour renforcer la prévention au sein des clubs :

• Limiter les situations d’isolement injustifiées

• Renforcer la vigilance sur les lieux et temps à risque (vestiaires, déplacements, hébergements)

• Rappeler des règles claires et constantes

• Adopter une posture professionnelle adaptée

• Former les encadrants

• Être attentif aux signaux d’alerte

Créer un cadre structuré, lisible et durable est un levier essentiel pour réduire les risques et favoriser la libération de la parole.

7. Un kit VSS à destination des associations sportives

Dans cette logique d’accompagnement des structures, le CDOS a conçu un kit dédié aux associations sportives, afin de leur fournir un outil unique et opérationnel recensant l’ensemble des informations essentielles en matière de prévention et de gestion des violences.

Ce kit comprend notamment :

• Un rappel clair des procédures de signalement

• Des exemples de règlements intérieurs et de chartes d’engagement

• Des bonnes pratiques concrètes

• Des supports pédagogiques

• Les contacts utiles

https://www.cdos-isere.fr/vss/

8. Les intervenantes et intervenants

Cette conférence a réuni des professionnelles et professionnels aux expertises complémentaires :

• Kayla Paya, Inspectrice violences – SDJES

• Avocate du Barreau de Grenoble

• Sandrine Barbarin, Dirigeante associative

• Charlène Auzanne, Consultante en communication & psychoéducation, spécialisée en santé mentale et protection de l’enfance

• Lauranne Guiot Lemoine, Vie associative & formation

• Fabrice Ferrand, Éducation & citoyenneté